Le 21 juin dernier, l’Assemblée générale ordinaire de l’Adaes44 a validé le Rapport d’activité 2020 de l’Adaes44 et désigné un nouveau Conseil d’administration

Le 21 juin dernier, l’Adaes44 a organisé, conformément à ses statuts, son assemblée générale ordinaire , marquant ainsi le bilan d’une 1ère année d’activité.

L’assemblée générale a validé le rapport d’activité 2020 de l’Adaes44 (à télécharger) et a procédé à l’élection des administrateurs Adaes44. Le conseil d’administration qui a suivi cette séance, a désigné un nouveau Conseil d’administration Adaes44 (à télécharger).

Pour en savoir plus

RA Adaes44 2020

Adaes44 CA Bureau 21062021

Report de la Journée inaugurale de l’Adaes44

Le contexte sanitaire nous oblige raisonnablement à ajourner la Journée inaugurale Adaes44 prévue le 23 septembre prochain à l’ « Escall » à St-Sébastien sur Loire, manifestation ouverte aux institutions et partenaires. Dès que la situation le permettra, nous programmerons une nouvelle date et nous ne manquerons pas de vous inviter.

Soyez sûrs de nos sincères regrets.

Pour en savoir plus…

 

Protocole de mise en œuvre du Bracelet Anti Rapprochement (BAR)

Adaes44

Le 28 janvier 2021, l’Adaes44 signait le protocole de mise en œuvre du Bracelet Anti Rapprochement (BAR) au Tribunal Judiciaire de Nantes avec le Procureur de la république, le Président du Tribunal, la Préfecture, le SPIP44, les Forces de l’ordre et France Victimes 44 Nantes.

La loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et le décret n°2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement prévoient que le bracelet anti-rapprochement peut être ordonné dans le cadre d’un Contrôle Judiciaire (CJ), d’une Ordonnance de Protection (OP) ou d’une condamnation pénale.

Le BAR vise à contrôler, par un dispositif de surveillance électronique mobile, l’interdiction faite à une personne surveillée de se rapprocher d’une autre personne afin d’éviter la commission ou la réitération de violences conjugales. Parallèlement, la personne protégée se voit attribuer un téléphone portable permettant de la géolocaliser, de la contacter et lui permettant également de joindre le téléopérateur.
Le dispositif du BAR permet à la personne protégée de bénéficier d’une zone de protection, composée d’une zone de pré-alerte et d’une zone d’alerte, aux seins desquelles l’intrusion du porteur du BAR initie une action du téléopérateur puis au besoin, l’intervention des forces de l’ordre.

Engagée depuis 2007 dans la lutte contre les violences au sein du couple, par ses actions en direction des auteurs de violence au sein du couple (Eviction du conjoint violent, Groupe de parole, Stage de responsabilisation), l’Adaes44 poursuit ici son inscription en protection des victimes ainsi qu’en contrôle et responsabilisation des auteurs.

Il s’agira pour les intervenants sociaux judiciaires de l’Adaes44 d’assurer le suivi du contrôle judiciaire du porteur du bracelet en prenant en compte les problématiques propres au port du bracelet anti-rapprochement et d’aviser le magistrat en charge du suivi de la mesure de toute difficulté relative au port du bracelet ou du non-respect des obligations du contrôle judiciaire.

ADAES44 BAR